Guide des démarches

📋 De quoi s'agit-il ?

Le VLS-TS permet de séjourner en France entre 4 et 12 mois. Il vaut titre de séjour pendant sa durée de validité, à condition de le valider en ligne dans les 3 mois suivant l'arrivée.

📌 Étapes clés

• Demande de visa auprès du consulat de France dans votre pays
• Arrivée en France : validation en ligne sur le site de l'ANEF dans les 3 mois
• Paiement de la taxe OFII (environ 200 €)
• Visite médicale OFII si convoqué

🔗 Liens utiles

📋 De quoi s'agit-il ?

L'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) convoque certains primo-arrivants pour un examen médical. Celui-ci comprend un dépistage de la tuberculose (radiographie pulmonaire) et un examen clinique.

📌 Documents à apporter

• Convocation OFII
• Passeport
• Visa ou titre de séjour
• Carnet de vaccination (si disponible)
• 3 photos d'identité

📋 De quoi s'agit-il ?

Le CIR est un contrat signé avec l'État par lequel vous vous engagez à suivre une formation civique (valeurs de la République, droits et devoirs) et, si nécessaire, une formation linguistique pour atteindre le niveau A1 en français.

📌 Contenu

• Formation civique : 4 jours (principes, valeurs, institutions)
• Test de français : évaluation du niveau linguistique
• Formation linguistique : si niveau inférieur à A1 (jusqu'à 600h gratuites)
• Entretien de fin de CIR après 1 an

📋 De quoi s'agit-il ?

Toute personne résidant en France a droit à un compte bancaire (droit au compte). En cas de refus, la Banque de France peut désigner un établissement tenu de vous ouvrir un compte.

📌 Documents nécessaires

• Pièce d'identité (passeport)
• Titre de séjour ou VLS-TS validé
• Justificatif de domicile

📋 Conditions

• Avoir un premier titre de séjour d'1 an arrivant à expiration
• Avoir respecté le Contrat d'Intégration Républicaine (CIR)
• Réussir l'examen civique (seuil : 80% — 32/40)
• Justifier du motif initial du séjour (travail, famille, études…)

📌 Procédure sur ANEF

• Se connecter sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
• Déposer la demande de renouvellement 2 à 4 mois avant expiration
• Joindre les pièces justificatives numérisées
• Suivre l'avancement dans votre espace personnel

📋 Conditions principales

• Résider en France depuis au moins 5 ans (sauf cas de délivrance de plein droit)
• Justifier de ressources stables et suffisantes
• Réussir l'examen civique niveau CR (seuil : 80%)
• Avoir un niveau de français B1 oral minimum (TCF IRN ou diplôme)
• Casier judiciaire compatible

📌 Cas de délivrance de plein droit

• Conjoint de Français après 3 ans de mariage et de vie commune
• Parent d'enfant français résidant en France
• Réfugié statutaire et membres de famille

📌 Comment faire ?

• Créer un compte sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
• Déposer la demande 2 à 4 mois avant l'expiration de votre titre
• Scanner tous les documents requis en PDF ou JPEG
• Vous recevez une attestation de dépôt (valant autorisation de séjour)
• Suivre l'instruction dans l'espace « Mes démarches »

⚠️ Points d'attention

• L'attestation de dépôt vous autorise à rester en France pendant l'instruction
• Ne voyagez pas sans votre attestation + ancien titre
• Délai d'instruction moyen : 2 à 6 mois selon la préfecture

📋 Principes

Le changement de statut permet de modifier le motif de votre séjour sans quitter la France. La demande se fait sur ANEF ou en préfecture selon le cas. Le nouveau titre doit correspondre à votre situation réelle.

📌 Cas fréquents

• Étudiant → Salarié (autorisation de travail nécessaire)
• Visiteur → Vie privée et familiale
• Passeport talent → Carte de résident

📌 Que faire ?

• Déclaration de perte : à la préfecture ou sur ANEF
• Déclaration de vol : au commissariat, puis demander un duplicata
• Coût du duplicata : 25 € en timbres fiscaux
• Vous recevez un récépissé en attendant le nouveau titre

📋 Conditions d'éligibilité

• Résider en France depuis au moins 5 ans (2 ans si diplôme français ou contribution exceptionnelle)
• Avoir un titre de séjour en cours de validité
• Niveau de français B1 minimum (oral et écrit)
• Réussir l'examen civique niveau NAT (seuil : 80%)
• Ressources stables, casier judiciaire compatible
• Assimilation à la communauté française

📌 Étapes de la procédure

• 1. Constituer le dossier (formulaire CERFA 65-0054 + pièces justificatives)
• 2. Déposer sur ANEF ou à la plateforme de naturalisation
• 3. Entretien d'assimilation en préfecture (~30 min)
• 4. Enquête de police
• 5. Décision du Ministre de l'Intérieur (délai moyen : 12 à 18 mois)
• 6. Si favorable : publication au JO + cérémonie d'accueil

📋 Format de l'examen

• 40 questions à choix multiples (4 options, 1 seule réponse)
• Durée : 45 minutes
• Seuil de réussite : 32/40 (80%)
• 5 thèmes : Valeurs, Institutions, Droits, Histoire, Société
• Organisé par l'OFII dans le cadre du CIR

📌 Comment s'y préparer ?

• S'entraîner avec les quiz sur ce site (conditions réelles)
• Réviser les fiches thématiques
• Viser au moins 90% à l'entraînement pour être confortable le jour J

📋 À quoi s'attendre ?

L'entretien dure environ 30 minutes. L'agent évalue votre niveau de français, votre connaissance des valeurs de la République, votre parcours professionnel et votre intégration dans la société française.

📌 Questions fréquentes

• Pourquoi souhaitez-vous devenir français ?
• Quelles sont les valeurs de la République ?
• Que signifie la laïcité ?
• Que faites-vous dans la vie ? Votre parcours ?
• Connaissez-vous le Président, le Premier Ministre ?

📋 Déroulement

Après publication du décret de naturalisation au Journal Officiel, vous êtes convoqué en préfecture ou mairie pour la cérémonie d'accueil. Vous recevez un extrait du décret, la Charte des droits et devoirs du citoyen français, et vous pouvez demander une carte d'identité française.

📌 Après la cérémonie

• Demander une carte d'identité et un passeport français
• S'inscrire sur les listes électorales
• Mettre à jour votre état civil si nécessaire

📋 Conditions

• Résider régulièrement en France depuis au moins 18 mois
• Disposer de ressources stables ≥ SMIC
• Disposer d'un logement adapté à la taille de la famille
• Concerne : conjoint et enfants mineurs

📌 Procédure

• Demande auprès de l'OFII (formulaire CERFA 11436)
• Vérification des conditions de ressources et de logement
• Visite du logement par l'OFII ou la mairie
• Si accord : la famille demande un visa au consulat
• Délai moyen : 6 à 12 mois

📋 Cas principaux

• Conjoint de Français
• Parent d'enfant français mineur résidant en France
• Liens personnels et familiaux anciens et stables en France
• Étranger confié à l'ASE avant ses 16 ans

📌 Parcours type

• Après le mariage : visa long séjour « conjoint de Français »
• Carte de séjour « Vie privée et familiale » d'1 an, puis pluriannuelle
• Après 3 ans de mariage et vie commune : possibilité de carte de résident
• Après 4 ans de mariage (dont 3 en France) : possibilité de naturalisation par déclaration

📋 Principe

L'autorisation de travail est demandée par l'employeur sur la plateforme du Ministère du Travail. Elle est nécessaire pour les titres « salarié » et « travailleur temporaire ». Certains titres (vie privée et familiale, résident) autorisent à travailler sans autorisation supplémentaire.

📋 Catégories principales

• Salarié qualifié (rémunération ≥ 1,8 SMIC)
• Chercheur / Scientifique
• Artiste / Profession artistique
• Créateur d'entreprise / Projet économique innovant
• Investisseur

📌 Avantages

Titre pluriannuel jusqu'à 4 ans, accès direct au marché du travail, titre de séjour pour la famille (conjoint et enfants).

📌 Points clés

• Les titulaires d'une CSP ou CR peuvent créer librement une entreprise
• Le statut auto-entrepreneur est accessible avec un titre autorisant le travail
• Inscription sur le guichet unique : formalites.entreprises.gouv.fr
• Les étudiants peuvent créer sous conditions (horaires limités)

📋 Format

• Compréhension orale : 20 questions (15 min)
• Compréhension écrite : 20 questions (20 min)
• Expression orale : 3 exercices (12 min face à un examinateur)
• Expression écrite : 3 exercices (30 min)

📌 Niveaux requis

• Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) : A2 minimum
• Carte de Résident : B1 oral minimum
• Naturalisation : B1 oral ET écrit

📌 Inscription

Inscription en ligne sur le site de France Éducation International. Coût : environ 120 €. Résultat valable 2 ans.

📋 Dispenses acceptées

• DELF B1 ou supérieur (B2, DALF C1, C2)
• Diplôme de l'enseignement supérieur français (licence, master…)
• Baccalauréat français
• TEF (Test d'Évaluation de Français) avec le niveau requis

📌 Ressources

• Formations linguistiques OFII (dans le cadre du CIR) : gratuites, jusqu'à 600h
• Associations locales (Croix-Rouge, Secours Catholique, etc.)
• Bibliothèques municipales : ateliers de conversation
• En ligne : TV5Monde, RFI Savoirs, Duolingo (français)

📌 Procédure

• Inscription sur ameli.fr avec votre titre de séjour
• Délai d'obtention du numéro : 1 à 3 mois
• Carte Vitale envoyée après attribution du numéro définitif
• Complémentaire santé solidaire (CSS) si ressources modestes

📌 Conditions d'accès

• Titre de séjour en cours de validité autorisant le travail
• Résider en France de manière stable (au moins 6 mois/an)
• Inscription en ligne sur caf.fr
• Aides possibles : APL (logement), allocations familiales, prime d'activité

📌 Cas de figure

• Pays avec accord d'échange : demande sur ANTS (ants.gouv.fr) dans l'année suivant l'obtention du titre
• Pays sans accord : passage du permis français obligatoire
• Permis européen : valable en France sans échange

📌 Conditions

• Titre de séjour autorisant le travail
• Avoir travaillé au moins 6 mois sur les 24 derniers mois
• Inscription en ligne sur francetravail.fr
• Accompagnement à la recherche d'emploi et formations