Fiches de révision — Examen Civique

1.1 — Devise et symboles (3 questions)

La devise : « Liberté, Égalité, Fraternité » — inscrite à l'article 2 de la Constitution.

• Liberté : libertés individuelles et collectives (expression, conscience, religion, mariage…). Interdiction de la polygamie.
• Égalité : égalité des droits et des devoirs, égalité femmes-hommes, lutte contre les discriminations, le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT.
• Fraternité : solidarité collective (impôts, services publics) et intergénérationnelle (retraites). Fraternité civique, non ethnique ou religieuse.

Symboles constitutionnels : drapeau tricolore, Marseillaise, devise. Symboles coutumiers : Marianne, 14 juillet (fête nationale), coq.

1.2 — Laïcité (2 questions)

• Loi de 1905 : séparation des Églises et de l'État. La laïcité n'est pas la négation des religions, elle organise les relations entre l'État et les religions.
• Liberté de conscience : droit de croire, ne pas croire, changer de religion (droit à l'apostasie), droit au blasphème. L'État punit la pression pour croire ou ne pas croire.
• À l'école publique : interdit de choisir ses enseignements selon ses croyances. Protection de la liberté de chaque enfant.
• Au travail public : les agents sont soumis au principe de neutralité (pas de signes religieux visibles).
• Dans le service public : les usagers ne peuvent se prévaloir de leurs croyances pour s'affranchir des règles communes.

1.3 — Mises en situation (6 questions)

Ces questions évaluent la compréhension pratique des valeurs. Exemples de situations :

• Refus de règles communes pour motif religieux → interdit
• Polygamie → interdite en France
• Brûler le drapeau → infraction pénale
• Insultes discriminatoires → infraction pénale
• Pression pour changer de religion → puni par la loi
• Signe religieux d'un agent public → interdit (neutralité)

2.1 — Démocratie et droit de vote (3 questions)

• État de droit : la loi est au-dessus de tous, y compris des autorités publiques.
• Les 3 pouvoirs : Législatif (Parlement : vote les lois), Exécutif (Président + Gouvernement : applique les lois), Judiciaire (tribunaux : rend la justice).
• Séparation des pouvoirs : principe de l'article 16 de la DDHC.
• Voter en France : nationalité française + être majeur + ne pas avoir été privé de ses droits civils.
• Pluralité des partis : condition nécessaire à la démocratie.

2.2 — Organisation de la République française (2 questions)

• Découpage administratif : commune → département → région. École primaire = commune, collège = département, lycée = région.
• Institutions de la Ve République : Président, Premier ministre, Assemblée nationale, Sénat, Conseil constitutionnel, Défenseur des droits.
• Président : élu au suffrage universel direct depuis 1962, mandat de 5 ans renouvelable une fois.
• Types d'élections : présidentielles, législatives, européennes, locales.

2.3 — Union européenne et ses institutions (1 question)

• Étapes : CECA (1951) → CEE/traité de Rome (1957) → UE/Maastricht (1992) → euro (2002). Actuellement 27 États membres.
• 3 institutions principales : Parlement européen, Conseil de l'UE, Commission européenne.
• Principes : citoyenneté européenne, libre circulation, coopération économique.
• Drapeau : cercle de 12 étoiles dorées sur fond bleu. Hymne : l'Ode à la joie.

3.1 — Droits fondamentaux (2 questions)

• Droits individuels : liberté de circulation, de mariage, de divorce, d'opinion, d'expression, de conscience, de croyance.
• Droits sociaux et économiques : conditions de vie dignes et équitables.
• Notions clés : dignité humaine, intégrité physique et psychologique, citoyenneté, État de droit, démocratie.
• Textes fondateurs : Constitution de 1958, DDHC de 1789, Charte de l'environnement de 2004.

3.2 — Obligations et devoirs (3 questions)

• Respecter les lois : obligation pour toute personne résidant en France, quelle que soit sa nationalité.
• Payer ses impôts et cotisations sociales : acte de solidarité collective.
• Rôle de la police et gendarmerie : assurer la sécurité publique.
• Infractions : contravention (la moins grave) → délit → crime (la plus grave).
• Attitude citoyenne : voter, être juré, respecter les règles communes et l'environnement.

3.3 — Mises en situation (6 questions)

Exemples de situations pratiques testées à l'examen :

• Discrimination à l'embauche → illégale et pénalement sanctionnée
• Propos racistes → infraction pénale (incitation à la haine raciale)
• Non-déclaration de revenus → sanctions fiscales et pénales
• Non-paiement de loyer → procédure d'expulsion possible
• Être juré → participation citoyenne aux institutions
• Pression religieuse → punie par la loi

4.1 — Principales périodes et personnages historiques (3 questions)

• Monarchie → jusqu'en 1789
• Révolution française → 1789, 1ère République → 1792
• Napoléon + Code civil → début XIXe siècle
• École laïque, gratuite et obligatoire → à partir de 1880
• 1ère Guerre mondiale → 1914-1918
• 2nde Guerre mondiale → 1939-1945 : Shoah, Résistance, Appel du 18 juin 1940 (de Gaulle)
• Droit de vote des femmes → 1944
• Création de l'ONU → 1945
• CEE → 1957 ; Ve République → 1958 ; suffrage universel direct → 1962
• Décolonisation Asie et Afrique → 1950-1962
• Abolition de la peine de mort → 1981 (Mitterrand)
• UE → 1992 ; euro → 2002

4.2 — Territoires et géographie (3 questions)

• 5 DROM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte
• Frontières terrestres : Espagne, Andorre, Monaco, Italie, Suisse, Allemagne, Luxembourg, Belgique
• Population : ~68 millions d'habitants en 2025. 9 personnes sur 10 en zone urbaine.
• 1ère destination touristique mondiale. Régions phares : côtes (Côte d'Azur, Atlantique, Bretagne, Normandie), montagnes (Alpes, Pyrénées), grandes villes.
• 10 principales métropoles, 6 régions les plus peuplées, principaux fleuves et massifs.

4.3 — Patrimoine français (2 questions)

• Principaux monuments historiques et lieux emblématiques
• Artistes et auteurs français
• Gastronomie française
• Principales fêtes et traditions
• Le français dans le monde : 5e langue mondiale, 321 millions de francophones, Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

5.1 — S'installer et résider en France (1 question)

• Souscrire une assurance responsabilité civile
• Échanger son permis de conduire étranger
• Déclarer ses revenus (obligation légale)
• Déclarer son changement d'adresse aux administrations
• Procédures de demande/renouvellement du titre de séjour
• Démarches d'accès à la nationalité (naturalisation)
• Déclarer naissance, mariage, divorce, décès
• Droits et obligations du propriétaire et du locataire

5.2 — L'accès aux soins (1 question)

• Offres de soins : hôpitaux, cliniques, urgences, médecin traitant, spécialistes
• Prise en charge : assurance maladie, mutuelle
• Numéros d'urgence : 15 (SAMU), 18 (pompiers), 112 (Europe), 3114 (suicide)
• Droits du patient : libre choix du praticien, secret médical, droit à l'information
• Obligations vaccinales

5.3 — Travailler en France (1 question)

• Durée légale : 35 heures par semaine
• Congés payés, contrat de travail, conditions de sécurité au travail
• Droit syndical, droit à la formation
• Démarches pour rechercher un emploi (Pôle Emploi/France Travail)
• Démarches pour entreprendre en France

5.4 — Autorité parentale et système éducatif (1 question)

• Instruction obligatoire : de 3 à 16 ans
• Organisation : maternelle → primaire → collège → lycée → supérieur
• Interdiction de contester les enseignements pour motif religieux
• Obligations des parents : respecter le règlement intérieur, accompagnement scolaire
• Protection des enfants : droits à l'intégrité physique et morale